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SARL CELLUBAT

Active
Siren435 353 933SARL59730 SOLESMESCréée le 02 avril 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 353 933, SARL CELLUBAT est une SARL créée le 2 avril 2001. Elle est domiciliée 10 B rue des Warennes, 59730 Solesmes. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL CELLUBAT

Dénomination
SARL CELLUBAT
SIREN
435 353 933
SIRET (siège)
435 353 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73435353933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 353 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 avril 2001
Siège social
10 B RUE DES WARENNES, 59730, SOLESMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CELLUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CELLUBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CELLUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59730 SOLESMESSiègeFermé

    435 353 933 00011 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL CELLUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Conformité de SARL CELLUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CELLUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 février 2009 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 21 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2009. ayant condamné Monsieur Simon Machot a une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans et Monsieur louis Fourmentraux, a une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans, en toutes ses dispositions..

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fourmentraux Louis pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de droit et de Machot Simon pour une durée de 15 ANS ans pris en sa qualité de GERANT DE FAIT .

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 04 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Machot Simon pour une durée de 15 ANS ans pris en sa qualité de GERANT DE FAIT .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CELLUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CELLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CELLUBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel Douai en date du 21 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Février 2009. ayant condamné Monsieur Simon Machot a une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans et Monsieur louis Fourmentraux, a une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans, en toutes ses dispositions..

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fourmentraux Louis pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de droit et de Machot Simon pour une durée de 15 ANS ans pris en sa qualité de GERANT DE FAIT .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Machot Simon pour une durée de 15 ANS ans pris en sa qualité de GERANT DE FAIT .

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur SARL CELLUBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CELLUBAT ?

Le numéro SIREN de SARL CELLUBAT est 435 353 933. Le SIRET de son siège social est 435 353 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73435353933.

Où se situe le siège social de SARL CELLUBAT ?

Le siège social de SARL CELLUBAT est situé 10 B rue des Warennes, 59730 Solesmes.

SARL CELLUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CELLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CELLUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CELLUBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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