SARL CEMA
ActiveSARL CEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 625 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Jean Jaures, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL CEMA
INSEE- Dénomination
- SARL CEMA
- SIREN
- 402 625 560
- SIRET (siège)
- 402 625 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402625560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 625 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 48 RUE JEAN JAURES, 91300, MASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CEMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
402 625 560 00014 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 501Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
402 625 560 00022 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL CEMA
INPIConformité de SARL CEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CEMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L01616
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00966
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02382
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02419
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/15082
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00375
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 février 2026 · N° 16/02127
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04841
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01540
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02950
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01562
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00884
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025011211
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00072
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025J00071
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01832
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03117
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/02656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL CEMA
Quel est le numéro SIREN de SARL CEMA ?
Le numéro SIREN de SARL CEMA est 402 625 560. Le SIRET de son siège social est 402 625 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402625560.
Où se situe le siège social de SARL CEMA ?
Le siège social de SARL CEMA est situé 48 rue Jean Jaures, 91300 Massy.
SARL CEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CEMA.
