SARL CERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CERDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1990, identifiée par le SIREN 378 409 635. Elle est domiciliée 425 Rte de Rouen, 76550 St Aubin sur Scie. L'entreprise déclare le code NAF 2341Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CHALVERAT, gérant.
Fiche d'identité de SARL CERDA
INSEE- Dénomination
- SARL CERDA
- SIREN
- 378 409 635
- SIRET (siège)
- 378 409 635 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378409635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 409 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2341Z
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- 425 RTE DE ROUEN, 76550, ST AUBIN SUR SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CERDA
INSEEÉtablissements de SARL CERDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76550 ST AUBIN SUR SCIESiègeFermé
378 409 635 00018 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 2341Z
Documents juridiques de SARL CERDA
INPIComptes annuels de SARL CERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CERDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CERDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CERDA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/11975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/11839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CERDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Questions fréquentes sur SARL CERDA
Quel est le numéro SIREN de SARL CERDA ?
Le numéro SIREN de SARL CERDA est 378 409 635. Le SIRET de son siège social est 378 409 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378409635.
Qui dirige SARL CERDA ?
SARL CERDA est dirigée par FRANCOIS CHALVERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CERDA ?
Le siège social de SARL CERDA est situé 425 Rte de Rouen, 76550 St Aubin sur Scie.
SARL CERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CERDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CERDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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