SARL CERUTTI
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 927 894, SARL CERUTTI est une SARL créée le 9 janvier 1992. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue Principale, 25550 Issans. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z). Elle est dirigée par DENIS CERUTTI, gérant.
Fiche d'identité de SARL CERUTTI
INSEE- Dénomination
- SARL CERUTTI
- SIREN
- 383 927 894
- SIRET (siège)
- 383 927 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68383927894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 927 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- 2 RUE 2 rue Principale, 25550, Issans
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL CERUTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CERUTTI
INSEEÉtablissements de SARL CERUTTI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25550 IssansSiègeFermé
383 927 894 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4641Z
- 57070 METZFermé
383 927 894 00022 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 514A
- 25750 AIBREFermé
383 927 894 00030 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4641Z
Documents juridiques de SARL CERUTTI
INPIConformité de SARL CERUTTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CERUTTI.
Ouverte le 09 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CERUTTI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/16538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/15771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CERUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CERUTTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SARL CERUTTI
Quel est le numéro SIREN de SARL CERUTTI ?
Le numéro SIREN de SARL CERUTTI est 383 927 894. Le SIRET de son siège social est 383 927 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383927894.
Qui dirige SARL CERUTTI ?
SARL CERUTTI est dirigée par DENIS CERUTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CERUTTI ?
Le siège social de SARL CERUTTI est situé 2 RUE 2 rue Principale, 25550 Issans.
SARL CERUTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CERUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CERUTTI est-elle en procédure collective ?
SARL CERUTTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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