SARL CESAM
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SARL CESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 512 817. Son siège social est situé 14 PL du 3 Septembre, 01340 Montrevel-en-Bresse. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. Sylvain MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CESAM
INSEE- Dénomination
- SARL CESAM
- SIREN
- 981 512 817
- SIRET (siège)
- 981 512 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61981512817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 512 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 14 PL du 3 Septembre, 01340, Montrevel-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SARL CESAM
café, débit de boissons, restaurant,
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Finances de SARL CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CESAM
INSEEÉtablissements de SARL CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 Montrevel-en-BresseSiègeActif
981 512 817 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL CESAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL CESAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CESAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/54704
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024005032
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CESAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2023-12-11
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur SARL CESAM
Quel est le numéro SIREN de SARL CESAM ?
Le numéro SIREN de SARL CESAM est 981 512 817. Le SIRET de son siège social est 981 512 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61981512817.
Qui dirige SARL CESAM ?
SARL CESAM est dirigée par Sylvain MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CESAM ?
Le siège social de SARL CESAM est situé 14 PL du 3 Septembre, 01340 Montrevel-en-Bresse.
SARL CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CESAM est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL CESAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte SARL CESAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL CESAM emploie 3 à 5 salariés.
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