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SARL CESAM

Active
Siren981 512 817SARL01340 Montrevel-en-BresseCréée le 28 novembre 20233 à 5

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
15,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SARL CESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 512 817. Son siège social est situé 14 PL du 3 Septembre, 01340 Montrevel-en-Bresse. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. Sylvain MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CESAM

Dénomination
SARL CESAM
SIREN
981 512 817
SIRET (siège)
981 512 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61981512817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 512 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
28 novembre 2023
Effectif
3 à 5
Siège social
14 PL du 3 Septembre, 01340, Montrevel-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SARL CESAM

café, débit de boissons, restaurant,

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Finances de SARL CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CESAM

SM

Sylvain MOSER

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

CB

Carine BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SARL CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 Montrevel-en-BresseSiègeActif

    981 512 817 00017 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL CESAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SARL CESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CESAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CESAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur SARL CESAM

Quel est le numéro SIREN de SARL CESAM ?

Le numéro SIREN de SARL CESAM est 981 512 817. Le SIRET de son siège social est 981 512 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61981512817.

Qui dirige SARL CESAM ?

SARL CESAM est dirigée par Sylvain MOSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL CESAM ?

Le siège social de SARL CESAM est situé 14 PL du 3 Septembre, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SARL CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CESAM est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL CESAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte SARL CESAM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL CESAM emploie 3 à 5 salariés.