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SARL CHABANNE

Active
Siren413 901 232SARL38930 SAINT-MARTIN-DE-CLELLESCréée le 26 septembre 1997

5530Z · Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Documents

SARL CHABANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 901 232. Elle est domiciliée Ld la Chabannerie, 38930 Saint-Martin-de-Clelles. SARL CHABANNE relève du secteur terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (code NAF 5530Z).

Fiche d'identité de SARL CHABANNE

Dénomination
SARL CHABANNE
SIREN
413 901 232
SIRET (siège)
413 901 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15413901232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 901 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
LD LA CHABANNERIE, 38930, SAINT-MARTIN-DE-CLELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CHABANNE

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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Finances de SARL CHABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHABANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CHABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 SAINT-MARTIN-DE-CLELLESSiègeActif

    413 901 232 00012 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 5530Z

Documents juridiques de SARL CHABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL CHABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00284

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12785

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/12876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01868

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/09469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12895

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13438

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07587

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/11068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01194

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13437

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHABANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur SARL CHABANNE

Quel est le numéro SIREN de SARL CHABANNE ?

Le numéro SIREN de SARL CHABANNE est 413 901 232. Le SIRET de son siège social est 413 901 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413901232.

Où se situe le siège social de SARL CHABANNE ?

Le siège social de SARL CHABANNE est situé Ld la Chabannerie, 38930 Saint-Martin-de-Clelles.

SARL CHABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHABANNE.