SARL CHABBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CHABBERT est une SARL immatriculée le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 327 235 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che des Monges, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHABBERT
INSEE- Dénomination
- SARL CHABBERT
- SIREN
- 327 235 008
- SIRET (siège)
- 327 235 008 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46327235008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 235 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 01 avril 1983
- Siège social
- 61 CHE DES MONGES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL CHABBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHABBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CHABBERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
327 235 008 00023 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 011D
- 81100 CASTRESFermé
327 235 008 00031 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524X
- 81710 SAIXFermé
327 235 008 00049 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SARL CHABBERT
INPIComptes annuels de SARL CHABBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHABBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHABBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHABBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008, désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHABBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 06 juin 2026 · N° 26/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHABBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHABBERT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008, désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 avril 1983
Questions fréquentes sur SARL CHABBERT
Quel est le numéro SIREN de SARL CHABBERT ?
Le numéro SIREN de SARL CHABBERT est 327 235 008. Le SIRET de son siège social est 327 235 008 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46327235008.
Où se situe le siège social de SARL CHABBERT ?
Le siège social de SARL CHABBERT est situé 61 Che des Monges, 81100 Castres.
SARL CHABBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHABBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHABBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHABBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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