Checkers

SARL CHABERT

Active
Siren397 643 438SARL48500 LA CANOURGUECréée le 11 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CHABERT est une SARL immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 643 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Rouges Panets, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de SARL CHABERT

Dénomination
SARL CHABERT
SIREN
397 643 438
SIRET (siège)
397 643 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76397643438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 643 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
ROUGES PANETS, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHABERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CHABERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeFermé

    397 643 438 00013 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 452B

Documents juridiques de SARL CHABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHABERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHABERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SARL CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SARL CHABERT ?

Le numéro SIREN de SARL CHABERT est 397 643 438. Le SIRET de son siège social est 397 643 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397643438.

Où se situe le siège social de SARL CHABERT ?

Le siège social de SARL CHABERT est situé Rouges Panets, 48500 La Canourgue.

SARL CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHABERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à La Canourgue

Toutes les entreprises à La Canourgue