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SARL CHAFFANEL

Active
Siren537 453 870SARL38660 LE TOUVETCréée le 26 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SARL CHAFFANEL est une SARL immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 453 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Rippe chemin de, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY CHAFFANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL CHAFFANEL

Dénomination
SARL CHAFFANEL
SIREN
537 453 870
SIRET (siège)
537 453 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74537453870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 453 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
CHE DE LA RIPPE CHEMIN DE, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL CHAFFANEL

Négoce de machines agricoles, industrielles et vente de tous matériels et outillages et de tous équipements agricoles. Agent commercial. Réparation de matériel agricole et services annexes. Maintenance de machines agricoles. Conception, fabrication, montage de machines, matériels, outillages et véhicules agricoles et non agricoles. Location de véhicules, machines, matériels outillages et tous engins de levage, agricoles et non agricoles, avec ou sans chauffeur.

Finances de SARL CHAFFANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHAFFANEL

JC

JEREMY CHAFFANEL

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SARL CHAFFANEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    537 453 870 00017 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 3312Z

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETActif

    537 453 870 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SARL CHAFFANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHAFFANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHAFFANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHAFFANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHAFFANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2016. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL CHAFFANEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHAFFANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHAFFANEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SARL CHAFFANEL

Quel est le numéro SIREN de SARL CHAFFANEL ?

Le numéro SIREN de SARL CHAFFANEL est 537 453 870. Le SIRET de son siège social est 537 453 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537453870.

Qui dirige SARL CHAFFANEL ?

SARL CHAFFANEL est dirigée par JEREMY CHAFFANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CHAFFANEL ?

Le siège social de SARL CHAFFANEL est situé Che de la Rippe chemin de, 38660 Le Touvet.

SARL CHAFFANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHAFFANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHAFFANEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHAFFANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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