SARL CHALVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 371 174, SARL CHALVIGNAC est une SARL créée le 30 juin 2010. Son siège social est situé 176 av Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de SARL CHALVIGNAC
INSEE- Dénomination
- SARL CHALVIGNAC
- SIREN
- 435 371 174
- SIRET (siège)
- 435 371 174 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR95435371174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 371 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 176 AV CHARLES DE GAULLE, 92522, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL CHALVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHALVIGNAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CHALVIGNAC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92522 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
435 371 174 00044 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4321A
- 27120 PACY-SUR-EUREFermé
435 371 174 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 453A
- 27780 GARENNES-SUR-EUREFermé
435 371 174 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453A
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
435 371 174 00036 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL CHALVIGNAC
INPIComptes annuels de SARL CHALVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHALVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHALVIGNAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHALVIGNAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2011. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHALVIGNAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-11.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-40.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHALVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHALVIGNAC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : DUBOIS Valérie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur SARL CHALVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SARL CHALVIGNAC ?
Le numéro SIREN de SARL CHALVIGNAC est 435 371 174. Le SIRET de son siège social est 435 371 174 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95435371174.
Où se situe le siège social de SARL CHALVIGNAC ?
Le siège social de SARL CHALVIGNAC est situé 176 av Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine.
SARL CHALVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHALVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHALVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHALVIGNAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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