SARL CHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,9 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CHANE est une SARL immatriculée le 2 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 593 985. Son siège social est situé 9 Brancourt Brancourt, 88630 Soulosse sous Saint Elophe. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CHANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CHANE
INSEE- Dénomination
- SARL CHANE
- SIREN
- 326 593 985
- SIRET (siège)
- 326 593 985 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02326593985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 593 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 900 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 02 mars 1983
- Siège social
- 9 BRANCOURT BRANCOURT, 88630, SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL CHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHANE
INSEEÉtablissements de SARL CHANE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 88630 SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHESiègeFermé
326 593 985 00012 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 1071C
- 88630 COUSSEYFermé
326 593 985 00020 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4711B
- 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTFermé
326 593 985 00046 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 158C
- 55300 SAINT-MIHIELFermé
326 593 985 00053 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL CHANE
INPIComptes annuels de SARL CHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHANE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL CHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 06 septembre 2011.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT .
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 1983
Questions fréquentes sur SARL CHANE
Quel est le numéro SIREN de SARL CHANE ?
Le numéro SIREN de SARL CHANE est 326 593 985. Le SIRET de son siège social est 326 593 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326593985.
Qui dirige SARL CHANE ?
SARL CHANE est dirigée par PIERRE CHANE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CHANE ?
Le siège social de SARL CHANE est situé 9 Brancourt Brancourt, 88630 Soulosse sous Saint Elophe.
SARL CHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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