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SARL CHAPAT

Fermée
Siren411 983 760SARL74920 COMBLOUXRadiée le 22 février 2023

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL CHAPAT est une SARL immatriculée le 15 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 983 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Aic Lal Barotiere, 74920 Combloux. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par NORBERT CHARBON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

Fiche d'identité de SARL CHAPAT

Dénomination
SARL CHAPAT
SIREN
411 983 760
SIRET (siège)
411 983 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87411983760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 983 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
15 mai 1997
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
AIC LAL BAROTIERE, 74920, COMBLOUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SARL CHAPAT

PROMOTION IMMOBILIERE

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Finances de SARL CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHAPAT

NC

NORBERT CHARBON

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SARL CHAPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeFermé

    411 983 760 00017 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 701A

  • 74120 MEGEVEFermé

    411 983 760 00025 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 4110A

Documents juridiques de SARL CHAPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SARL CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARL CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de SARL CHAPAT ?

Le numéro SIREN de SARL CHAPAT est 411 983 760. Le SIRET de son siège social est 411 983 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411983760.

Qui dirige SARL CHAPAT ?

SARL CHAPAT est dirigée par NORBERT CHARBON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CHAPAT ?

Le siège social de SARL CHAPAT est situé Aic Lal Barotiere, 74920 Combloux.

SARL CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL CHAPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

SARL CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAPAT.

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