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SARL CHAPE SERVICES

Active
Siren477 561 716SARL31500 TOULOUSECréée le 30 juin 2004

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 561 716, SARL CHAPE SERVICES est une SARL créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 0010 R Labat de Savignac, 31500 Toulouse. SARL CHAPE SERVICES relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de SARL CHAPE SERVICES

Dénomination
SARL CHAPE SERVICES
SIREN
477 561 716
SIRET (siège)
477 561 716 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10477561716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 561 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
30 juin 2004
Siège social
0010 R LABAT DE SAVIGNAC, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL CHAPE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHAPE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CHAPE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    477 561 716 00028 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 4312A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    477 561 716 00010 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de SARL CHAPE SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Conformité de SARL CHAPE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHAPE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CHAPE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHAPE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHAPE SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Marques déposées par SARL CHAPE SERVICES

SARL CHAPE SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • chape services

    N° 3514985 · Déposée le 20 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 20 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL CHAPE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SARL CHAPE SERVICES ?

Le numéro SIREN de SARL CHAPE SERVICES est 477 561 716. Le SIRET de son siège social est 477 561 716 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477561716.

Où se situe le siège social de SARL CHAPE SERVICES ?

Le siège social de SARL CHAPE SERVICES est situé 0010 R Labat de Savignac, 31500 Toulouse.

SARL CHAPE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHAPE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHAPE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHAPE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.