SARL CHAPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CHAPEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 979 862. Elle est domiciliée 5 rue de la Laitiere Normande, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MAXIME CHAPEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CHAPEL
INSEE- Dénomination
- SARL CHAPEL
- SIREN
- 820 979 862
- SIRET (siège)
- 820 979 862 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85820979862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 979 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- 5 RUE DE LA LAITIERE NORMANDE, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL CHAPEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL CHAPEL
Bar, restaurant et jeux
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Finances de SARL CHAPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAPEL
INSEEÉtablissements de SARL CHAPEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
820 979 862 00027 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 5630Z
- 50320 BEAUCHAMPSActif
820 979 862 00019 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL CHAPEL
INPIComptes annuels de SARL CHAPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHAPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 février 2025 · N° 22/05995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/04950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHAPEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2016-06-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur SARL CHAPEL
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAPEL ?
Le numéro SIREN de SARL CHAPEL est 820 979 862. Le SIRET de son siège social est 820 979 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820979862.
Qui dirige SARL CHAPEL ?
SARL CHAPEL est dirigée par MAXIME CHAPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CHAPEL ?
Le siège social de SARL CHAPEL est situé 5 rue de la Laitiere Normande, 50000 Saint-Lo.
SARL CHAPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAPEL.
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