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SARL CHAPITRE

Active
Siren977 753 391SARL18120 LazenayCréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 753 391, SARL CHAPITRE est une SARL créée le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée Les Halliers, 18120 Lazenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Corentin GOUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SARL CHAPITRE

Dénomination
SARL CHAPITRE
SIREN
977 753 391
SIRET (siège)
977 753 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70977753391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 753 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
Les Halliers, 18120, Lazenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CHAPITRE

prestation de service agricole

Finances de SARL CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHAPITRE

CG

Corentin GOUSSARD

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

JG

James, Dany, André GOUSSARD

Gérant · de septembre 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18120 LazenaySiègeActif

    977 753 391 00019 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SARL CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHAPITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    GOUSSARD James Dany André nom d'usage : GOUSSARD n'est plus gérant. GOUSSARD Corentin nom d'usage : GOUSSARD devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur SARL CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SARL CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SARL CHAPITRE est 977 753 391. Le SIRET de son siège social est 977 753 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977753391.

Qui dirige SARL CHAPITRE ?

SARL CHAPITRE est dirigée par Corentin GOUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CHAPITRE ?

Le siège social de SARL CHAPITRE est situé Les Halliers, 18120 Lazenay.

SARL CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAPITRE.

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