SARL CHARLOT
ActiveSARL CHARLOT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 767 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de l Etang, 89630 Quarre-les-Tombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL CHARLOT
INSEE- Dénomination
- SARL CHARLOT
- SIREN
- 323 767 863
- SIRET (siège)
- 323 767 863 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18323767863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 767 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 43 RUE DE L ETANG, 89630, QUARRE-LES-TOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHARLOT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHARLOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89630 QUARRE-LES-TOMBESSiègeFermé
323 767 863 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL CHARLOT
INPIConformité de SARL CHARLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002168
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHARLOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur SARL CHARLOT
Quel est le numéro SIREN de SARL CHARLOT ?
Le numéro SIREN de SARL CHARLOT est 323 767 863. Le SIRET de son siège social est 323 767 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18323767863.
Où se situe le siège social de SARL CHARLOT ?
Le siège social de SARL CHARLOT est situé 43 rue de l Etang, 89630 Quarre-les-Tombes.
SARL CHARLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHARLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHARLOT.
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