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SARL CHARTIER

Active
Siren421 696 808SARL44470 THOUARE SUR LOIRECréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 696 808, SARL CHARTIER est une SARL créée le 8 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de la Republique, 44470 Thouare sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de SARL CHARTIER

Dénomination
SARL CHARTIER
SIREN
421 696 808
SIRET (siège)
421 696 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43421696808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 696 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
08 février 1999
Siège social
18 PL DE LA REPUBLIQUE, 44470, THOUARE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHARTIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 THOUARE SUR LOIRESiègeFermé

    421 696 808 00011 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 522C

Documents juridiques de SARL CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SARL CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SARL CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SARL CHARTIER est 421 696 808. Le SIRET de son siège social est 421 696 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421696808.

Où se situe le siège social de SARL CHARTIER ?

Le siège social de SARL CHARTIER est situé 18 Pl de la Republique, 44470 Thouare sur Loire.

SARL CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHARTIER.

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