CheckersLiquidations

SARL CHARTRAIN

Active
Siren430 407 270SARL12200 LE BAS SEGALACréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CHARTRAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 430 407 270. Son siège social est situé za de Solville, 12200 Le Bas Segala. Son activité principale relève du code NAF 2830Z.

Fiche d'identité de SARL CHARTRAIN

Dénomination
SARL CHARTRAIN
SIREN
430 407 270
SIRET (siège)
430 407 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17430407270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 407 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
ZA DE SOLVILLE, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CHARTRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHARTRAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CHARTRAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeFermé

    430 407 270 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 2830Z

Documents juridiques de SARL CHARTRAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHARTRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHARTRAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHARTRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier ,mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc et arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHARTRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHARTRAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier ,mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc et arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SARL CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de SARL CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de SARL CHARTRAIN est 430 407 270. Le SIRET de son siège social est 430 407 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430407270.

Où se situe le siège social de SARL CHARTRAIN ?

Le siège social de SARL CHARTRAIN est situé za de Solville, 12200 Le Bas Segala.

SARL CHARTRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHARTRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHARTRAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHARTRAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de machines agricoles et forestières

Toutes les entreprises avec le code NAF 2830Z

Entreprises à Le Bas Segala

Toutes les entreprises à Le Bas Segala