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SARL CHARTREUSE

Active
Siren348 823 667SARL30320 MARGUERITTESCréée le 01 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents

SARL CHARTREUSE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 823 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Nimes, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SARL CHARTREUSE

Dénomination
SARL CHARTREUSE
SIREN
348 823 667
SIRET (siège)
348 823 667 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93348823667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 823 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
6 AV DE NIMES, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHARTREUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CHARTREUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeFermé

    348 823 667 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SARL CHARTREUSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Questions fréquentes sur SARL CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SARL CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SARL CHARTREUSE est 348 823 667. Le SIRET de son siège social est 348 823 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93348823667.

Où se situe le siège social de SARL CHARTREUSE ?

Le siège social de SARL CHARTREUSE est situé 6 av de Nimes, 30320 Marguerittes.

SARL CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHARTREUSE.

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