SARL CHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 330 431, SARL CHAT est une SARL créée le 19 février 2024. Son siège social est situé 19 RUE du Vaunoyer, 89400 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Baptiste CHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CHAT
INSEE- Dénomination
- SARL CHAT
- SIREN
- 984 330 431
- SIRET (siège)
- 984 330 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32984330431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 330 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 19 RUE du Vaunoyer, 89400, Brion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CHAT
La production d'énergie photovoltaïque, L'acquisition par tous moyens (achat, échange, apport ou autrement), de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété, côtés ou non côtés en bourse, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.
Finances de SARL CHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAT
INSEEÉtablissements de SARL CHAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89400 BrionSiègeFermé
984 330 431 00011 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL CHAT
INPIComptes annuels de SARL CHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2026 · N° 2024J00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026009198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur SARL CHAT
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAT ?
Le numéro SIREN de SARL CHAT est 984 330 431. Le SIRET de son siège social est 984 330 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32984330431.
Qui dirige SARL CHAT ?
SARL CHAT est dirigée par Baptiste CHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CHAT ?
Le siège social de SARL CHAT est situé 19 RUE du Vaunoyer, 89400 Brion.
SARL CHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAT.
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