SARL CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 834 486, SARL CHATAIGNIER est une SARL créée le 12 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Finsterwalde, 60160 Montataire. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- SARL CHATAIGNIER
- SIREN
- 419 834 486
- SIRET (siège)
- 419 834 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83419834486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 834 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 12 août 1998
- Siège social
- 15 RUE DE FINSTERWALDE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHATAIGNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeFermé
419 834 486 00013 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 020B
Documents juridiques de SARL CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de SARL CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01146
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00104
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Décision du 14 février 2025 · N° 2023F00738
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00689
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02659
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06164
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 12 août 1998
Questions fréquentes sur SARL CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de SARL CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de SARL CHATAIGNIER est 419 834 486. Le SIRET de son siège social est 419 834 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419834486.
Où se situe le siège social de SARL CHATAIGNIER ?
Le siège social de SARL CHATAIGNIER est situé 15 rue de Finsterwalde, 60160 Montataire.
SARL CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHATAIGNIER.
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