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SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

Active
Siren398 768 663SARL59880 ST SAULVECréée le 07 décembre 1994

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 768 663. Elle est domiciliée 38 rue Paul Vaillant Couturier, 59880 St Saulve. SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MICHEL CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

Dénomination
SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT
SIREN
398 768 663
SIRET (siège)
398 768 663 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54398768663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 768 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
38 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 59880, ST SAULVE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

MC

MICHEL CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59880 ST SAULVESiègeFermé

    398 768 663 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452V

  • 59410 ANZINFermé

    398 768 663 00013 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 452V

  • 59410 ANZINFermé

    398 768 663 00039 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009, désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009, désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est 398 768 663. Le SIRET de son siège social est 398 768 663 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398768663.

Qui dirige SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT ?

SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est dirigée par MICHEL CHATELAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT ?

Le siège social de SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est situé 38 rue Paul Vaillant Couturier, 59880 St Saulve.

SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHATELAIN DOISY BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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