SARL CHAUBET
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 9,2 k€
SARL CHAUBET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 739 432. Son siège social est situé 3 rue du Ventadou, 09250 Vernaux. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par ALEXANDRE RAOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CHAUBET
INSEE- Dénomination
- SARL CHAUBET
- SIREN
- 480 739 432
- SIRET (siège)
- 480 739 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480739432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 739 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 200 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 3 RUE DU VENTADOU, 09250, VERNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CHAUBET
Création entretien d'espaces verts, pose de clôtures, arrosages intégrés, aménagement des tours de piscines; création de bassins extérieurs, maçonnerie générale et décorative, amélioration foncière et sylviculture
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Finances de SARL CHAUBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAUBET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Gérant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CHAUBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09250 VERNAUXSiègeActif
480 739 432 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SARL CHAUBET
INPIConformité de SARL CHAUBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAUBET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00464
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03861
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 mars 2002 · N° 99-42.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAUBET
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : RAOUL Alexandre François Noël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur SARL CHAUBET
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAUBET ?
Le numéro SIREN de SARL CHAUBET est 480 739 432. Le SIRET de son siège social est 480 739 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480739432.
Qui dirige SARL CHAUBET ?
SARL CHAUBET est dirigée par ALEXANDRE RAOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CHAUBET ?
Le siège social de SARL CHAUBET est situé 3 rue du Ventadou, 09250 Vernaux.
SARL CHAUBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAUBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAUBET.
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