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SARL CHAUFF

Active
Siren451 709 331SARL57770 MOUSSEYCréée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 709 331, SARL CHAUFF est une SARL créée le 30 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Site Industriel Hellocourt MOUSSEY, 57770 Moussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3530Z. Elle est dirigée par PIERRE MOISSON, gérant.

Fiche d'identité de SARL CHAUFF

Dénomination
SARL CHAUFF
SIREN
451 709 331
SIRET (siège)
451 709 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78451709331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 709 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3530Z
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
Site Industriel Hellocourt MOUSSEY, 57770, MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CHAUFF

PM

PIERRE MOISSON

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SARL CHAUFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57770 MOUSSEYSiègeFermé

    451 709 331 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 3530Z

Documents juridiques de SARL CHAUFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SARL CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CHAUFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 01/02/2007. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LAZENTTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAUFF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CHAUFF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 01/02/2007. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LAZENTTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SARL CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de SARL CHAUFF ?

Le numéro SIREN de SARL CHAUFF est 451 709 331. Le SIRET de son siège social est 451 709 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451709331.

Qui dirige SARL CHAUFF ?

SARL CHAUFF est dirigée par PIERRE MOISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CHAUFF ?

Le siège social de SARL CHAUFF est situé Site Industriel Hellocourt MOUSSEY, 57770 Moussey.

SARL CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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