SARL CHAUMONT
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 705 481, SARL CHAUMONT est une SARL créée le 8 avril 2005. Son siège social est situé Domaine le Fort, 11310 Saissac. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). La direction est assurée par MICHELE PELISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SARL CHAUMONT
- SIREN
- 481 705 481
- SIRET (siège)
- 481 705 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76481705481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 705 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- DOMAINE LE FORT, 11310, SAISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CHAUMONT
ACHAT VENTE NEGOCE DE BOIS FOURRAGE PAILLE BESTIAUX EN PARTICULIER D'OVINS DE CHEVAUX PENSION DE CHEVAUX ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET GENERALEMENT TOUS TRAVAUX MECANISES AGRICOLES
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Finances de SARL CHAUMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAUMONT
INSEEÉtablissements de SARL CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 SAISSACSiègeActif
481 705 481 00010 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4621Z
Documents juridiques de SARL CHAUMONT
INPIConformité de SARL CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SARL CHAUMONT est 481 705 481. Le SIRET de son siège social est 481 705 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481705481.
Qui dirige SARL CHAUMONT ?
SARL CHAUMONT est dirigée par MICHELE PELISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CHAUMONT ?
Le siège social de SARL CHAUMONT est situé Domaine le Fort, 11310 Saissac.
SARL CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAUMONT.
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