SARL CHAVATTE
Active7311Z · Activités des agences de publicité
- Capital social
- 7,5 k€
SARL CHAVATTE est une SARL immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 512 635 194. Son siège social est situé Ld la Saltgourde, 24430 Marsac sur l'Isle. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). SAMUEL CHAVATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL CHAVATTE
INSEE- Dénomination
- SARL CHAVATTE
- SIREN
- 512 635 194
- SIRET (siège)
- 512 635 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82512635194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 635 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- LD LA SALTGOURDE, 24430, MARSAC SUR L'ISLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHAVATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAVATTE
INSEEÉtablissements de SARL CHAVATTE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 24430 MARSAC SUR L'ISLESiègeFermé
512 635 194 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7311Z
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé
512 635 194 00024 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7311Z
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
512 635 194 00032 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7311Z
- 62110 HENIN-BEAUMONTFermé
512 635 194 00040 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SARL CHAVATTE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL CHAVATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAVATTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAVATTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2011-11-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant : CHAVATTE Samuel Co-gérant : BELLOMO Catherine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CHAVATTE Samuel Gérant : BELLOMO Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CHAVATTE Samuel Gérant : BELLOMO Catherine Gérant : DIAS DE PENEDO Jonathan Ludovic Gérant : NINOLES Lise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CHAVATTE Samuel Gérant : BELLOMO Catherine Gérant : GIROUD Catherine Gilberte Monique Gérant : DIAS DE PENEDO Jonathan Ludovic Gérant : NINOLES Lise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant(e) : CHAVATTE Samuel Gérant(e) : CLERY Catherine né(e) BELLOMO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant(e) : CHAVATTE Samuel Gérant(e) : CLERY Catherine né(e) BELLOMO Co-Gérant : COCAULT Patrice Gérant(e) : SABRON Leslie Nina
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SARL CHAVATTE
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAVATTE ?
Le numéro SIREN de SARL CHAVATTE est 512 635 194. Le SIRET de son siège social est 512 635 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82512635194.
Qui dirige SARL CHAVATTE ?
SARL CHAVATTE est dirigée par SAMUEL CHAVATTE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CHAVATTE ?
Le siège social de SARL CHAVATTE est situé Ld la Saltgourde, 24430 Marsac sur l'Isle.
SARL CHAVATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAVATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAVATTE.
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