SARL CHAVES
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 059 540, SARL CHAVES est une SARL créée le 1er mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Auch, 32190 Vic-Fezensac. Son activité principale est commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).
Fiche d'identité de SARL CHAVES
INSEE- Dénomination
- SARL CHAVES
- SIREN
- 391 059 540
- SIRET (siège)
- 391 059 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07391059540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 059 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- RTE D AUCH, 32190, VIC-FEZENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHAVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHAVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32190 VIC-FEZENSACSiègeFermé
391 059 540 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 4730Z
Documents juridiques de SARL CHAVES
INPIConformité de SARL CHAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAVES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/15470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/14009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/11139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/13206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14443
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09433
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12373
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur SARL CHAVES
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAVES ?
Le numéro SIREN de SARL CHAVES est 391 059 540. Le SIRET de son siège social est 391 059 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391059540.
Où se situe le siège social de SARL CHAVES ?
Le siège social de SARL CHAVES est situé Rte d Auch, 32190 Vic-Fezensac.
SARL CHAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAVES.
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