SARL CHAYA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 779 883, SARL CHAYA est une SARL créée le 24 janvier 1995. Elle est domiciliée 10 rue d Antibes, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHAYA
INSEE- Dénomination
- SARL CHAYA
- SIREN
- 399 779 883
- SIRET (siège)
- 399 779 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399779883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 779 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 24 janvier 1995
- Siège social
- 10 RUE D ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CHAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
399 779 883 00012 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL CHAYA
INPIConformité de SARL CHAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/16194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1995
Questions fréquentes sur SARL CHAYA
Quel est le numéro SIREN de SARL CHAYA ?
Le numéro SIREN de SARL CHAYA est 399 779 883. Le SIRET de son siège social est 399 779 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399779883.
Où se situe le siège social de SARL CHAYA ?
Le siège social de SARL CHAYA est situé 10 rue d Antibes, 06400 Cannes.
SARL CHAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHAYA.
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