SARL CHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CHEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 205 256. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre d Affaires les Vallins Bureau 140, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHEMS
INSEE- Dénomination
- SARL CHEMS
- SIREN
- 451 205 256
- SIRET (siège)
- 451 205 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83451205256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 205 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- CENTRE D AFFAIRES LES VALLINS BUREAU 140, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHEMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CHEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé
451 205 256 00014 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 283C
Documents juridiques de SARL CHEMS
INPIComptes annuels de SARL CHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SARL CHEMS
Quel est le numéro SIREN de SARL CHEMS ?
Le numéro SIREN de SARL CHEMS est 451 205 256. Le SIRET de son siège social est 451 205 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451205256.
Où se situe le siège social de SARL CHEMS ?
Le siège social de SARL CHEMS est situé Centre d Affaires les Vallins Bureau 140, 13270 Fos-sur-Mer.
SARL CHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHEMS.
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