SARL CHEVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 081 072, SARL CHEVREAU est une SARL créée le 15 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Ecarde, 37160 Buxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CHEVREAU
INSEE- Dénomination
- SARL CHEVREAU
- SIREN
- 409 081 072
- SIRET (siège)
- 409 081 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409081072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 081 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE L ECARDE, 37160, BUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CHEVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHEVREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CHEVREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37160 BUXEUILSiègeFermé
409 081 072 00012 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 454F
Documents juridiques de SARL CHEVREAU
INPIComptes annuels de SARL CHEVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CHEVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/07794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-01.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.058
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.869
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-21.400
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 97-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-19.418
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Décision du 10 juin 1998 · N° 94-19.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-13.973
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.206
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CHEVREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL CHEVREAU
Quel est le numéro SIREN de SARL CHEVREAU ?
Le numéro SIREN de SARL CHEVREAU est 409 081 072. Le SIRET de son siège social est 409 081 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409081072.
Où se situe le siège social de SARL CHEVREAU ?
Le siège social de SARL CHEVREAU est situé 2 rue de l Ecarde, 37160 Buxeuil.
SARL CHEVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHEVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CHEVREAU.
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