SARL CICCA DECO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 493 596 811, SARL CICCA DECO est une SARL créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 41 av Leon Jouhaux zi du Terroir 2, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.
Fiche d'identité de SARL CICCA DECO
INSEE- Dénomination
- SARL CICCA DECO
- SIREN
- 493 596 811
- SIRET (siège)
- 493 596 811 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85493596811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 596 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 41 AV LEON JOUHAUX ZI DU TERROIR 2, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CICCA DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CICCA DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CICCA DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé
493 596 811 00015 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 524P
Documents juridiques de SARL CICCA DECO
INPIConformité de SARL CICCA DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CICCA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CICCA DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CICCA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CICCA DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL CICCA DECO
Quel est le numéro SIREN de SARL CICCA DECO ?
Le numéro SIREN de SARL CICCA DECO est 493 596 811. Le SIRET de son siège social est 493 596 811 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493596811.
Où se situe le siège social de SARL CICCA DECO ?
Le siège social de SARL CICCA DECO est situé 41 av Leon Jouhaux zi du Terroir 2, 31140 Saint-Alban.
SARL CICCA DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CICCA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CICCA DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CICCA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
