SARL CITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL CITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 378 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Aisance des Basses Loges, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par RAMDANE MESSAOUDI, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL CITEC
INSEE- Dénomination
- SARL CITEC
- SIREN
- 538 378 373
- SIRET (siège)
- 538 378 373 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538378373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 378 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 87 AISANCE DES BASSES LOGES, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CITEC
INSEEÉtablissements de SARL CITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeFermé
538 378 373 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL CITEC
INPIComptes annuels de SARL CITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CITEC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025P00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/54977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CITEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Liquidateur Messaoudi, Ramdane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SARL CITEC
Quel est le numéro SIREN de SARL CITEC ?
Le numéro SIREN de SARL CITEC est 538 378 373. Le SIRET de son siège social est 538 378 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538378373.
Qui dirige SARL CITEC ?
SARL CITEC est dirigée par RAMDANE MESSAOUDI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL CITEC ?
Le siège social de SARL CITEC est situé 87 Aisance des Basses Loges, 45200 Amilly.
SARL CITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CITEC.
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