SARL CIVET
ActiveSARL CIVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 258 343. Son siège social est situé Ctre Commercial Part Dieu, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL CIVET
INSEE- Dénomination
- SARL CIVET
- SIREN
- 331 258 343
- SIRET (siège)
- 331 258 343 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50331258343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 258 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 décembre 1984
- Siège social
- CTRE COMMERCIAL PART DIEU, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CIVET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CIVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
331 258 343 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 524Z
Documents juridiques de SARL CIVET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL CIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIVET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 17/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1984
Questions fréquentes sur SARL CIVET
Quel est le numéro SIREN de SARL CIVET ?
Le numéro SIREN de SARL CIVET est 331 258 343. Le SIRET de son siège social est 331 258 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50331258343.
Où se situe le siège social de SARL CIVET ?
Le siège social de SARL CIVET est situé Ctre Commercial Part Dieu, 69003 Lyon 3eme.
SARL CIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIVET.
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