SARL CIVI
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
SARL CIVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 004 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Aristide Briand, 93240 Stains. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL CIVI
INSEE- Dénomination
- SARL CIVI
- SIREN
- 412 004 244
- SIRET (siège)
- 412 004 244 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41412004244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 004 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- 48 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CIVI
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de SARL CIVI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CIVI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CIVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
412 004 244 00015 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL CIVI
INPIConformité de SARL CIVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIVI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00128
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02405
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00159
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CIVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur SARL CIVI
Quel est le numéro SIREN de SARL CIVI ?
Le numéro SIREN de SARL CIVI est 412 004 244. Le SIRET de son siège social est 412 004 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412004244.
Où se situe le siège social de SARL CIVI ?
Le siège social de SARL CIVI est situé 48 av Aristide Briand, 93240 Stains.
SARL CIVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CIVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIVI.
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