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SARL CIVI

Active
Siren412 004 244SARL93240 STAINSCréée le 07 mai 1997

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

SARL CIVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 004 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Aristide Briand, 93240 Stains. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de SARL CIVI

Dénomination
SARL CIVI
SIREN
412 004 244
SIRET (siège)
412 004 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41412004244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 004 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
07 mai 1997
Siège social
48 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CIVI

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de SARL CIVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CIVI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CIVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    412 004 244 00015 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL CIVI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Conformité de SARL CIVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIVI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00088

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVI

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVI

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVI

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00056

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CIVI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL CIVI

Quel est le numéro SIREN de SARL CIVI ?

Le numéro SIREN de SARL CIVI est 412 004 244. Le SIRET de son siège social est 412 004 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412004244.

Où se situe le siège social de SARL CIVI ?

Le siège social de SARL CIVI est situé 48 av Aristide Briand, 93240 Stains.

SARL CIVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CIVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIVI.