SARL CIYA
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL CIYA est une SARL immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 987 138. Elle est domiciliée 209 rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL CIYA
INSEE- Dénomination
- SARL CIYA
- SIREN
- 490 987 138
- SIRET (siège)
- 490 987 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490987138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 987 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 209 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CIYA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CIYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
490 987 138 00016 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL CIYA
INPIConformité de SARL CIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CIYA
BODACCQuestions fréquentes sur SARL CIYA
Quel est le numéro SIREN de SARL CIYA ?
Le numéro SIREN de SARL CIYA est 490 987 138. Le SIRET de son siège social est 490 987 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490987138.
Où se situe le siège social de SARL CIYA ?
Le siège social de SARL CIYA est situé 209 rue de Paris, 93100 Montreuil.
SARL CIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIYA.
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