SARL CLAIR SOLEIL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SARL CLAIR SOLEIL est une SARL immatriculée le 26 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 592 395. Son siège social est situé 39 RUE 39 rue de Bazeilles, 72000 Le Mans. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par LEO-MARC SABLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CLAIR SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SARL CLAIR SOLEIL
- SIREN
- 397 592 395
- SIRET (siège)
- 397 592 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13397592395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 592 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 26 juillet 1994
- Siège social
- 39 RUE 39 rue de Bazeilles, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CLAIR SOLEIL
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INSEEÉtablissements de SARL CLAIR SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 Le MansSiègeFermé
397 592 395 00016 · ouvert le 05 juin 1994 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL CLAIR SOLEIL
INPIConformité de SARL CLAIR SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/02366
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15467
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00984
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CLAIR SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 26 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL CLAIR SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SARL CLAIR SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SARL CLAIR SOLEIL est 397 592 395. Le SIRET de son siège social est 397 592 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397592395.
Qui dirige SARL CLAIR SOLEIL ?
SARL CLAIR SOLEIL est dirigée par LEO-MARC SABLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CLAIR SOLEIL ?
Le siège social de SARL CLAIR SOLEIL est situé 39 RUE 39 rue de Bazeilles, 72000 Le Mans.
SARL CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLAIR SOLEIL.
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