SARL CLAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 192 123, SARL CLAP est une SARL créée le 14 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 av du 19 Mars 1962, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HUGUET, gérant.
Fiche d'identité de SARL CLAP
INSEE- Dénomination
- SARL CLAP
- SIREN
- 908 192 123
- SIRET (siège)
- 908 192 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29908192123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 192 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 463 AV DU 19 MARS 1962, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL CLAP
sans activité
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Finances de SARL CLAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CLAP
INSEEÉtablissements de SARL CLAP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
908 192 123 00010 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 7010Z
- 30800 SAINT-GILLESActif
908 192 123 00028 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 4520A
Documents juridiques de SARL CLAP
INPIComptes annuels de SARL CLAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CLAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/12728
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CLAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur SARL CLAP
Quel est le numéro SIREN de SARL CLAP ?
Le numéro SIREN de SARL CLAP est 908 192 123. Le SIRET de son siège social est 908 192 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29908192123.
Qui dirige SARL CLAP ?
SARL CLAP est dirigée par PATRICK HUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CLAP ?
Le siège social de SARL CLAP est situé 463 av du 19 Mars 1962, 30800 Saint-Gilles.
SARL CLAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CLAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLAP.
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