SARL CLAUDE BERNARD
ActiveSARL CLAUDE BERNARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 312 347 693. Elle est domiciliée 16 av du General de Gaulle, 24700 Montpon-Menesterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SARL CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SARL CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 312 347 693
- SIRET (siège)
- 312 347 693 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR05312347693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 347 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 16 AV DU GENERAL DE GAULLE, 24700, MONTPON-MENESTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeFermé
312 347 693 00060 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL CLAUDE BERNARD
INPIConformité de SARL CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CLAUDE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur SARL CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SARL CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SARL CLAUDE BERNARD est 312 347 693. Le SIRET de son siège social est 312 347 693 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05312347693.
Où se situe le siège social de SARL CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SARL CLAUDE BERNARD est situé 16 av du General de Gaulle, 24700 Montpon-Menesterol.
SARL CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLAUDE BERNARD.
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