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SARL CLAUDE BERNARD

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Siren312 347 693SARL24700 MONTPON-MENESTEROLCréée le 01 janvier 1974

Documents

SARL CLAUDE BERNARD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 312 347 693. Elle est domiciliée 16 av du General de Gaulle, 24700 Montpon-Menesterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SARL CLAUDE BERNARD

Dénomination
SARL CLAUDE BERNARD
SIREN
312 347 693
SIRET (siège)
312 347 693 00060
N° TVA intracommunautaire
FR05312347693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 347 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
16 AV DU GENERAL DE GAULLE, 24700, MONTPON-MENESTEROL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CLAUDE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeFermé

    312 347 693 00060 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de SARL CLAUDE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SARL CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur SARL CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SARL CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SARL CLAUDE BERNARD est 312 347 693. Le SIRET de son siège social est 312 347 693 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05312347693.

Où se situe le siège social de SARL CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SARL CLAUDE BERNARD est situé 16 av du General de Gaulle, 24700 Montpon-Menesterol.

SARL CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLAUDE BERNARD.