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SARL CLAUDE PERRAUD

Active
Siren322 018 383SARL38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 15 juillet 2007

8690A · Ambulances

Documents

SARL CLAUDE PERRAUD est une SARL immatriculée le 15 juillet 2007 sous le numéro SIREN 322 018 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lyon Ld Basse Echarieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A).

Fiche d'identité de SARL CLAUDE PERRAUD

Dénomination
SARL CLAUDE PERRAUD
SIREN
322 018 383
SIRET (siège)
322 018 383 00057
N° TVA intracommunautaire
FR54322018383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 018 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
15 juillet 2007
Siège social
RTE DE LYON LD BASSE ECHARIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de SARL CLAUDE PERRAUD

AMBULANCE VSL TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

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Finances de SARL CLAUDE PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CLAUDE PERRAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CLAUDE PERRAUD

10 établissements, dont 5 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    322 018 383 00057 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 8690A

  • 38940 ROYBONActif

    322 018 383 00065 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8690A

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESActif

    322 018 383 00081 · NAF 7010Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif

    322 018 383 00099 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 8690A

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREActif

    322 018 383 00107 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8690A

  • 38940 ROYBONFermé

    322 018 383 00016 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 851J

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    322 018 383 00024 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 851J

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    322 018 383 00032 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 851J

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    322 018 383 00040 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 851J

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    322 018 383 00073 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 8690A

Documents juridiques de SARL CLAUDE PERRAUD

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 août 1995

  • Acte

Conformité de SARL CLAUDE PERRAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CLAUDE PERRAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CLAUDE PERRAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CLAUDE PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CLAUDE PERRAUD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CASTEIL Pascale Renée nom d'usage : BOGNANNI n'est plus gérant. PECHEUR Christine Arlette Marie Louise nom d'usage : COTTE devient gérant.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012 et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL CLAUDE PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SARL CLAUDE PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SARL CLAUDE PERRAUD est 322 018 383. Le SIRET de son siège social est 322 018 383 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322018383.

Où se situe le siège social de SARL CLAUDE PERRAUD ?

Le siège social de SARL CLAUDE PERRAUD est situé Rte de Lyon Ld Basse Echarieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SARL CLAUDE PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CLAUDE PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CLAUDE PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CLAUDE PERRAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.