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SARL CLE DE SOL

Active
Siren381 136 670SARL64100 BAYONNECréée le 20 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CLE DE SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 381 136 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Jean Darrigrand residence Valerianne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL CLE DE SOL

Dénomination
SARL CLE DE SOL
SIREN
381 136 670
SIRET (siège)
381 136 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18381136670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 136 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 février 1991
Siège social
8 AV JEAN DARRIGRAND RESIDENCE VALERIANNE, 64100, BAYONNE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SARL CLE DE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CLE DE SOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CLE DE SOL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    381 136 670 00019 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 553A

  • 64600 ANGLETFermé

    381 136 670 00027 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5610A

  • 64600 ANGLETFermé

    381 136 670 00035 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J

  • 64210 BIDARTFermé

    381 136 670 00043 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL CLE DE SOL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL CLE DE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CLE DE SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CLE DE SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2009. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLE DE SOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CLE DE SOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SARL CLE DE SOL

Quel est le numéro SIREN de SARL CLE DE SOL ?

Le numéro SIREN de SARL CLE DE SOL est 381 136 670. Le SIRET de son siège social est 381 136 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381136670.

Où se situe le siège social de SARL CLE DE SOL ?

Le siège social de SARL CLE DE SOL est situé 8 av Jean Darrigrand residence Valerianne, 64100 Bayonne.

SARL CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CLE DE SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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