SARL CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL CLEAN est une SARL immatriculée le 7 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 208 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Guionnes, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL CLEAN
INSEE- Dénomination
- SARL CLEAN
- SIREN
- 409 208 980
- SIRET (siège)
- 409 208 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93409208980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 208 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 07 octobre 1996
- Siège social
- 6 ALL DES GUIONNES, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
409 208 980 00014 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL CLEAN
INPIComptes annuels de SARL CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-12.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/55218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026008310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024F00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL CLEAN
Quel est le numéro SIREN de SARL CLEAN ?
Le numéro SIREN de SARL CLEAN est 409 208 980. Le SIRET de son siège social est 409 208 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409208980.
Où se situe le siège social de SARL CLEAN ?
Le siège social de SARL CLEAN est situé 6 All des Guionnes, 93240 Stains.
SARL CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLEAN.
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