SARL CLEAN SERVICES
ActiveSARL CLEAN SERVICES est une SARL immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 954 135. Son siège social est situé 1 rue 1 rue Quincampoix, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930A.
Fiche d'identité de SARL CLEAN SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL CLEAN SERVICES
- SIREN
- 394 954 135
- SIRET (siège)
- 394 954 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394954135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 954 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 24 mai 1994
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE QUINCAMPOIX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CLEAN SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CLEAN SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CLEAN SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
394 954 135 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 930A
Documents juridiques de SARL CLEAN SERVICES
INPIConformité de SARL CLEAN SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLEAN SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLEAN SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025076888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025076888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/18236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025005020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CLEAN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CLEAN SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1994
Questions fréquentes sur SARL CLEAN SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL CLEAN SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL CLEAN SERVICES est 394 954 135. Le SIRET de son siège social est 394 954 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394954135.
Où se situe le siège social de SARL CLEAN SERVICES ?
Le siège social de SARL CLEAN SERVICES est situé 1 rue 1 rue Quincampoix, 14000 Caen.
SARL CLEAN SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CLEAN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CLEAN SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLEAN SERVICES.
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