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SARL CLEMENCE

Active
Siren419 053 061SARL94000 CRETEILCréée le 10 juin 1998

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL CLEMENCE est une SARL immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 053 061. Elle est domiciliée 1 rue du General de Larminat 1-3, 94000 Creteil. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). JEAN KOUCHAK-RASHTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL CLEMENCE

Dénomination
SARL CLEMENCE
SIREN
419 053 061
SIRET (siège)
419 053 061 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07419053061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 053 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
10 juin 1998
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE LARMINAT 1-3, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CLEMENCE

Alimentation générale dépôt de pain venté de boissons chaudes et froides non alcoolisées

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Finances de SARL CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CLEMENCE

JK

JEAN KOUCHAK-RASHTI

Gérant

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SARL CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    419 053 061 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Conformité de SARL CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00166

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012625

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00403

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2023F00678

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00765

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01486

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00316

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00422

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SARL CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SARL CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SARL CLEMENCE est 419 053 061. Le SIRET de son siège social est 419 053 061 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419053061.

Qui dirige SARL CLEMENCE ?

SARL CLEMENCE est dirigée par JEAN KOUCHAK-RASHTI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL CLEMENCE ?

Le siège social de SARL CLEMENCE est situé 1 rue du General de Larminat 1-3, 94000 Creteil.

SARL CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CLEMENCE.