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SARL CLOSAMEL

Active
Siren440 964 310SARL62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGECréée le 20 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CLOSAMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 964 310. Son siège social est situé 9 av Saint Jean, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CLOSAMEL

Dénomination
SARL CLOSAMEL
SIREN
440 964 310
SIRET (siège)
440 964 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55440964310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 964 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
20 février 2002
Siège social
9 AV SAINT JEAN, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CLOSAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CLOSAMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CLOSAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeFermé

    440 964 310 00013 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 4772A

Documents juridiques de SARL CLOSAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL CLOSAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CLOSAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CLOSAMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CLOSAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 août 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CLOSAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CLOSAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CLOSAMEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 août 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SARL CLOSAMEL

Quel est le numéro SIREN de SARL CLOSAMEL ?

Le numéro SIREN de SARL CLOSAMEL est 440 964 310. Le SIRET de son siège social est 440 964 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440964310.

Où se situe le siège social de SARL CLOSAMEL ?

Le siège social de SARL CLOSAMEL est situé 9 av Saint Jean, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.

SARL CLOSAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CLOSAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CLOSAMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CLOSAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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