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SARL CM BATIMENT

Active
Siren522 545 375SARL35410 NOUVOITOUCréée le 15 mai 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL CM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 545 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Corce, 35410 Nouvoitou. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL CM BATIMENT

Dénomination
SARL CM BATIMENT
SIREN
522 545 375
SIRET (siège)
522 545 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28522545375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 545 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 mai 2010
Siège social
LE PETIT CORCE, 35410, NOUVOITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL CM BATIMENT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL CM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    522 545 375 00019 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL CM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Conformité de SARL CM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL CM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CM BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2010

Questions fréquentes sur SARL CM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL CM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL CM BATIMENT est 522 545 375. Le SIRET de son siège social est 522 545 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522545375.

Où se situe le siège social de SARL CM BATIMENT ?

Le siège social de SARL CM BATIMENT est situé Le Petit Corce, 35410 Nouvoitou.

SARL CM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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