SARL CM DISTRIBUTION
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
SARL CM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 543 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des 2 Ruisseaux zi Colonge, 69400 Gleize. SARL CM DISTRIBUTION relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). La direction est assurée par MARION MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SARL CM DISTRIBUTION
- SIREN
- 417 543 972
- SIRET (siège)
- 417 543 972 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21417543972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 543 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 29 RUE DES 2 RUISSEAUX ZI COLONGE, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL CM DISTRIBUTION
REPARATION TRANSFORMATION DE PIECES D AUTOMOBILES OU AUTRES INDUSTRIELLES OU NON
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Finances de SARL CM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CM DISTRIBUTION
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
417 543 972 00026 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 3312Z
- 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEFermé
417 543 972 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SARL CM DISTRIBUTION
INPIConformité de SARL CM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2013. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CM DISTRIBUTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOULIN Marion nom d'usage : MOULIN Marion n'est plus gérant.RODRIGUEZ Manuel nom d'usage : RODRIGUEZ Manuel devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur SARL CM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SARL CM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SARL CM DISTRIBUTION est 417 543 972. Le SIRET de son siège social est 417 543 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21417543972.
Qui dirige SARL CM DISTRIBUTION ?
SARL CM DISTRIBUTION est dirigée par MARION MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL CM DISTRIBUTION ?
Le siège social de SARL CM DISTRIBUTION est situé 29 rue des 2 Ruisseaux zi Colonge, 69400 Gleize.
SARL CM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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