SARL CMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 443 995, SARL CMS est une SARL créée le 31 mai 2009. Elle est domiciliée 16 R des Loriots, 66700 Argeles sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MARIA RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL CMS
INSEE- Dénomination
- SARL CMS
- SIREN
- 512 443 995
- SIRET (siège)
- 512 443 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46512443995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 443 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mai 2009
- Siège social
- 16 R DES LORIOTS, 66700, ARGELES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CMS
INSEEÉtablissements de SARL CMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66700 ARGELES SUR MERSiègeFermé
512 443 995 00018 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL CMS
INPIComptes annuels de SARL CMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CMS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 31 mai 2009
Questions fréquentes sur SARL CMS
Quel est le numéro SIREN de SARL CMS ?
Le numéro SIREN de SARL CMS est 512 443 995. Le SIRET de son siège social est 512 443 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512443995.
Qui dirige SARL CMS ?
SARL CMS est dirigée par MARIA RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL CMS ?
Le siège social de SARL CMS est situé 16 R des Loriots, 66700 Argeles sur Mer.
SARL CMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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