SARL CMS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 377 951, SARL CMS CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Pasteur, 34170 Castelnau le Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL CMS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SARL CMS CONSTRUCTION
- SIREN
- 431 377 951
- SIRET (siège)
- 431 377 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431377951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 377 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 3 B RUE PASTEUR, 34170, CASTELNAU LE LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL CMS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CMS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL CMS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU LE LEZSiègeFermé
431 377 951 00014 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL CMS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SARL CMS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL CMS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CMS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CMS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL CMS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur SARL CMS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SARL CMS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SARL CMS CONSTRUCTION est 431 377 951. Le SIRET de son siège social est 431 377 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431377951.
Où se situe le siège social de SARL CMS CONSTRUCTION ?
Le siège social de SARL CMS CONSTRUCTION est situé 3 B rue Pasteur, 34170 Castelnau le Lez.
SARL CMS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CMS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CMS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CMS CONSTRUCTION.
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