SARL CMVI
Active4110A · Promotion immobilière de logements
SARL CMVI est une SARL immatriculée le 19 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 486 534. Elle est domiciliée 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de SARL CMVI
INSEE- Dénomination
- SARL CMVI
- SIREN
- 477 486 534
- SIRET (siège)
- 477 486 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86477486534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 486 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL CMVI
Promotion immobilière de logements
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Finances de SARL CMVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CMVI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CMVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
477 486 534 00019 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 4110A
Documents juridiques de SARL CMVI
INPIConformité de SARL CMVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CMVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CMVI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CMVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CMVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur SARL CMVI
Quel est le numéro SIREN de SARL CMVI ?
Le numéro SIREN de SARL CMVI est 477 486 534. Le SIRET de son siège social est 477 486 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477486534.
Où se situe le siège social de SARL CMVI ?
Le siège social de SARL CMVI est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SARL CMVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CMVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CMVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CMVI.
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