CheckersProcédures

SARL CODE

Active
Siren330 927 948SARL50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 15 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 927 948. Elle est domiciliée 18 rue du General Huard, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CODE

Dénomination
SARL CODE
SIREN
330 927 948
SIRET (siège)
330 927 948 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11330927948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 927 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
15 octobre 1984
Siège social
18 RUE DU GENERAL HUARD, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé

    330 927 948 00027 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 524H

  • 50800 LA TRINITEFermé

    330 927 948 00035 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 524H

Documents juridiques de SARL CODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1984

Questions fréquentes sur SARL CODE

Quel est le numéro SIREN de SARL CODE ?

Le numéro SIREN de SARL CODE est 330 927 948. Le SIRET de son siège social est 330 927 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330927948.

Où se situe le siège social de SARL CODE ?

Le siège social de SARL CODE est situé 18 rue du General Huard, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

SARL CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CODE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villedieu-les-Poeles-Rouffigny

Toutes les entreprises à Villedieu-les-Poeles-Rouffigny